Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé.

Droit d’accès au fichier informatique

Tout utilisateur ayant déposé via ce site internet des informations, directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier, le cas échéant, en en faisant la demande par mail ou par courrier, à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de Villefranche-de-Rouergue vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Autres informations légales :

  • Directeur de la publication : Jean-Sébastien Orcibal
  • Attaché de communication : Sébastien Julien
  • Conception du site : Jean-Marie Bugarel
  • Crédits photos : L’agence JPC, Sébastien Julien, Stéphane Despeyroux, Frédéric Pourcel, Ciel Bleu / Delphine Trébosc
  • Logo : Dorian Cayla
  • Hébergement : WP-Serveur – France
Shares

Les commentaires sont fermés.

Close Search Window
Aller au contenu principal