Les arrêtés, délibérations, décisions du Maire sont consultables et mis à la disposition du public sur cette page, à partir du 1er novembre 2022.
Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés et/ou notifiés aux personnes concernées.
Le plus souvent, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
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