Installé dans l’hôtel de ville, le service des archives municipales conserve près de 800 mètres linéaires d’archives documentant la ville depuis le XIVème siècle jusqu’à nos jours.

Le public est accueilli, sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

Après inscription gratuite, il est admis à consulter les documents dans la salle de lecture.

Les lecteurs ont la possibilité de découvrir tout un ensemble de documents ayant trait à la vie et à l’histoire de la ville vieille de plus de 770 ans : registres paroissiaux, registres d’état civil, registres des consuls, registres du conseil municipal et bien d’autres richesses.

Pour les recherches historiques et administratives, un accueil personnalisé est proposé. Dans la limite du cadre réglementaire, les documents d’archives sont accessibles à tous gratuitement ; leur reproduction est soumise à condition.

Nota : l’Etat civil de moins de 100 ans n’est pas librement consultable. Vous devez vous adresser au service de l’état civil de la mairie.

Conditions de consultation.

Depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine).

Cependant, ils contiennent parfois des informations qu’il est nécessaire de protéger pendant un certain temps avant de permettre leur communication. Ces restrictions de communication concernent des données personnelles contenues dans certains des dossiers récents du service des archives.

Nota : les registres de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont pas librement communicables. Vous devez vous adresser au service de l’état civil de la mairie.

La reproduction des documents.

  • La photocopie des registres est interdite. En effet, les services d’archives ne sont pas tenus de délivrer ou d’autoriser la reproduction de documents. Toutefois, sous certaines conditions, lorsque l’état du document le permet, il est possible d’en délivrer moyennant une participation financière aux frais de reproduction.
  • Afin de préserver les documents, les photographies avec flash sont strictement interdites. En revanche, elles sont autorisées sans flash pour un usage personnel. Toutefois, il est obligatoire de demander une autorisation avant toute reproduction sur quelque support que ce soit.
  • Les registres paroissiaux (1573-1792) et les registres d’état civil (1792-1943) sont disponibles gratuitement sur le site internet des archives départementales de l’Aveyron (archives.aveyron.fr).

Généalogie.

L’état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Les actes de mariage, naissance et de décès sont depuis dressés par les communes. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques.

Le terme nom d’état civil recouvre deux réalités historiques : les registres paroissiaux antérieurs à 1792 et l’état civil proprement dit après cette date.

La monarchie a rendu obligatoire la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires, l’un conservé dans la paroisse, l’autre dans les greffes des sénéchaux-présidiaux. La décision a été appliquée à compter de 1737-1738. La Révolution et les régimes qui ont suivi ont maintenu cette obligation pour l’état civil : une série est conservée dans les mairies et l’autre dans les greffes des Tribunaux de Grande Instance. Cet exemplaire est ensuite archivé par les archives départementales de l’Aveyron.

Les collections des registres paroissiaux et des registres d’état civil conservés aux archives municipales de Villefranche-de-Rouergue s’étendent de 1573 à 1906 pour la commune et la paroisse Notre-Dame.

Les registres paroissiaux des anciennes paroisses sont également conservés : La Madeleine (1680-1792), Les Pesquiès (1654-1792), Saint-Jean d’Aigremont (1680-1715), Treize Pierres (1659-1792) et Veuzac (1636-1792).

Contact et informations :

Hôtel de Ville
Promenade du Guiraudet
12 200 Villefranche-de-Rouergue
05 65 65 16 20 ou 05 65 65 16 37
archives {@} villefranchederouergue.fr

Le service est ouvert, sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

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