Si vous prévoyez d’occuper le domaine public (une rue, une place, un trottoir…), voici les démarches à effectuer.

Vous êtes un citoyen ou une association.

Si vous prévoyez d’organiser une manifestation (associative, animation de quartier, vide-grenier, etc), si vous mettez en place un échafaudage ou une benne sur le trottoir, ou si vous bloquez une rue pour déménager, vous devez faire une demande d’occupation du domaine public (AOT).

La démarche est simple et rapide auprès des services de la mairie.

Contact ci-dessous.

Vous êtes commerçant.

Si vous êtes commerçant et souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité, vous devez en demander l’autorisation en mairie.

Il existe 3 types d’autorisations :

  • permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine, cirque),
  • permis de voirie (terrasse fermée, kiosque),
  • droit de place (marché, halle).

Vous devrez payer une redevance.

Contact et informations.

Service règlementation
05 65 65 16 44
reglementation {at} villefranchederouergue.fr

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