Informations Pratiques

Organisation générale du service urbanisme

Le standard téléphonique (05 65 65 22 62) est ouvert du mardi au vendredi : 8h00-12h / 13h30-17h30

Pour toute question, vous pouvez également envoyer un mail : urbanisme {at} villefranchederouergue.fr

Dans les cas où votre demande ne peut pas être satisfaite par mail ou téléphone, il sera possible de vous accueillir uniquement sur rendez-vous.

Votre demande de rendez-vous devra être justifiée : si une réponse peut être apportée par mail ou téléphone, il n’y aura pas de prise de rendez-vous. De même, si vous vous rendez au service sans rendez-vous, nous ne serons pas en mesure de vous accueillir si tous les créneaux de rendez-vous sont déjà pourvus.

Concernant le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

Vous pouvez transmettre vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) :

  • Par voie dématérialisée (cf. “Simplifiez vos démarches en demandant vos autorisations en ligne“)
  • Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à la Mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue)
  • En déposant votre dossier directement dans la boîte aux lettres située à la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (Promenade du Guiraudet)
  • Uniquement dans le cas où votre dossier est trop volumineux (dossier ne rentrant pas dans la boîte aux lettres de la mairie, et impossibilité de l’envoyer par courrier), un dépôt pourra se faire à l’accueil des services technique ou sur rendez-vous.

Un récépissé de dépôt vous sera transmis par courriel.

Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de veiller à inscrire une adresse mail de contact ainsi que votre numéro de téléphone dans le formulaire CERFA de demande.   

Simplifiez vos démarches en demandant vos autorisations d’urbanisme en ligne.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et accessible à tout moment, où que vous soyez. Avec ce service, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

Accédez à la plate-forme sécurisée de demande d’autorisations d’urbanisme en cliquant sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/012300/connexion

Lors de la première démarche, il sera demandé de créer compte utilisateur en remplissant les champs requis (pour les futures connexions, il suffira d’indiquer votre identifiant et mot de passe sécurisé). Sur votre compte effectuez ensuite votre demande en fonction de votre projet. Il vous suffit de suivre les instructions et pièces demandées (les mêmes que lors d’une demande par voie papier).

Pour les personnes qui souhaiteraient effectuer cette démarche via des formulaires papier, contacter le service urbanisme (coordonnées au bas de cette page).

Consultez l’actuel PLU de Villefranche-de-Rouergue en vous rendant sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable.

L’élaboration du PLUi a commencé en septembre 2018, et devrait se terminer en 2023.

C’est Ouest Aveyron Communauté qui pilote ce vaste chantier ayant pour but de définir les espaces que les mairies pourront réserver à la construction, en déterminant les zones naturelles, constructibles, agricoles et commerciales.

Le futur PLUi devra respecter les exigences du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Ouest Aveyron, et donc de l’Etat qui fixe certains objectifs environnementaux, le but étant de limiter drastiquement l’artificialisation des sols.

Rendez-vous sur le site de Ouest Aveyron Communauté pour en savoir plus.

La ZPPAUP pour la protection du patrimoine.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), dispositif qui permet de protéger le patrimoine urbain et paysager, a été approuvée par le Préfet de l’Aveyron et est applicable à tous les propriétaires villefranchois qui souhaiteraient effectuer des opérations de rénovation de leur bâti.

La ZPPAUP se concrétise par un accompagnement à la rénovation qui permet d’assurer une meilleure protection du patrimoine – et donc de favoriser la restauration du centre ancien selon les critères modernes de confort – sans oublier de valoriser le bâti de l’ensemble du territoire communal.

Concrètement, la ZPPAUP délimite la commune en cinq zones, chacune comportant des caractéristiques patrimoniales propres. Elle détermine des règles et recommandations pour chacune de ces zones.

Ces prescriptions :

  • réglementent l’occupation et l’utilisation du sol, en ce qui concerne par exemple la démolition, la modification des hauteurs et de l’emprise d’un bâti,
  • orientent l’utilisation de matériaux, de procédés, de couleurs…

Pour parfaire l’esthétique du bâti, la ZPPAUP prend en compte tous les travaux touchant à l’aspect extérieur des constructions.

L’Architecte des Bâtiments de France est associé à tous les travaux se situant principalement dans le centre ancien, les faubourgs, et les anciens hameaux de la commune.

Téléchargez le plan général :

Téléchargez aussi les documents relatifs aux différentes zones ZPPAUP :

Les aides pour rénover en bastide.

Voir notre page Toutes les aides.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

La commune de Villefranche dispose d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Cliquez ici pour le télécharger :

Le Plan de Prévention des Risques (inondations).

Approuvé par arrêté préfectoral du 6 septembre 2004, le Plan de Prévention des Risques concerne les risques liés aux inondations à Villefranche.

Prenant en compte toutes les rivières situées sur la commune, ce plan cartographie les zones inondables avec un scénario de crues centennales.

Il réglemente aussi l’occupation et l’utilisation du sol en fonction des hauteurs d’eaux lors d’inondations. On peut distinguer trois zones :

  • 1ère zone : zone d’aléa très fort présentant + 50 cm d’eau lors d’inondations dans cette zone, tous remblais et toutes constructions y sont interdits.
  • 2ème zone : zone inondable d’aléa faible où l’on constate – 50 cm lors de la crue centennale. Dans cette zone, certains aménagements comme constructions neuves ou extensions d’habitations peuvent être autorisés sous certaines conditions notamment des mesures visant à réduire la vulnérabilité.
  • 3ème zone : zone d’expansion des crues. Zone non constructible et non habitable permettant le stockage des eaux lors de crues.

Notons que le P.P.R., valant servitude d’utilité publique établie par les Services de l’Etat, s’applique à tous utilisateurs du sol, particuliers, entreprises, commune, etc… pour tout projet de construction.

Contactez-nous pour recevoir les plans de zonage.

Contact et informations.

Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 22 62
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr

Lire aussi :

Shares

Les commentaires sont fermés.

Close Search Window
WordPress Cookie Notice by Real Cookie Banner Aller au contenu principal