Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes :

  • Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  • Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.
  • Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urbanisme {at} villefranchederouergue.fr

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

Les documents à télécharger pour vos démarches.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable.

L’élaboration du PLUi a commencé en septembre 2018, et devrait se terminer en 2023.

C’est Ouest Aveyron Communauté qui pilote ce vaste chantier ayant pour but de définir les espaces que les mairies pourront réserver à la construction, en déterminant les zones naturelles, constructibles, agricoles et commerciales.

Le futur PLUi devra respecter les exigences du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Ouest Aveyron, et donc de l’Etat qui fixe certains objectifs environnementaux, le but étant de limiter drastiquement l’artificialisation des sols.

Télécharger ci-dessous l’actuel PLU de Villefranche.

Rendez-vous sur le site de Ouest Aveyron Communauté pour en savoir plus.

La ZPPAUP pour la protection du patrimoine.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), dispositif qui permet de protéger le patrimoine urbain et paysager, a été approuvée par le Préfet de l’Aveyron et est applicable à tous les propriétaires villefranchois qui souhaiteraient effectuer des opérations de rénovation de leur bâti.

La ZPPAUP se concrétise par un accompagnement à la rénovation qui permet d’assurer une meilleure protection du patrimoine – et donc de favoriser la restauration du centre ancien selon les critères modernes de confort – sans oublier de valoriser le bâti de l’ensemble du territoire communal.

Concrètement, la ZPPAUP délimite la commune en cinq zones, chacune comportant des caractéristiques patrimoniales propres. Elle détermine des règles et recommandations pour chacune de ces zones.

Ces prescriptions :

  • réglementent l’occupation et l’utilisation du sol, en ce qui concerne par exemple la démolition, la modification des hauteurs et de l’emprise d’un bâti,
  • orientent l’utilisation de matériaux, de procédés, de couleurs…

Pour parfaire l’esthétique du bâti, la ZPPAUP prend en compte tous les travaux touchant à l’aspect extérieur des constructions.

L’Architecte des Bâtiments de France est associé à tous les travaux se situant principalement dans le centre ancien, les faubourgs, et les anciens hameaux de la commune.

Téléchargez :

Les aides pour rénover en bastide.

Voir notre page Toutes les aides.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

La commune de Villefranche dispose d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE – cliquez sur le lien pour le télécharger).

Le Plan de Prévention des Risques (inondations).

Approuvé par arrêté préfectoral du 6 septembre 2004, le Plan de Prévention des Risques concerne les risques liés aux inondations à Villefranche.

Prenant en compte toutes les rivières situées sur la commune, ce plan cartographie les zones inondables avec un scénario de crues centennales.

Il réglemente aussi l’occupation et l’utilisation du sol en fonction des hauteurs d’eaux lors d’inondations. On peut distinguer trois zones :

  • 1ère zone : zone d’aléa très fort présentant + 50 cm d’eau lors d’inondations dans cette zone, tous remblais et toutes constructions y sont interdits.
  • 2ème zone : zone inondable d’aléa faible où l’on constate – 50 cm lors de la crue centennale. Dans cette zone, certains aménagements comme constructions neuves ou extensions d’habitations peuvent être autorisés sous certaines conditions notamment des mesures visant à réduire la vulnérabilité.
  • 3ème zone : zone d’expansion des crues. Zone non constructible et non habitable permettant le stockage des eaux lors de crues.

Notons que le P.P.R., valant servitude d’utilité publique établie par les Services de l’Etat, s’applique à tous utilisateurs du sol, particuliers, entreprises, commune, etc… pour tout projet de construction.

Contactez-nous pour recevoir les plans de zonage.

Contact et informations.

Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 22 62
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr

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