Villefranche-de-Rouergue va se doter d’un Secteur sauvegardé comprenant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Ce document d’urbanisme est l’outiI qui va permettre de préserver et promouvoir le patrimoine de Villefranche-de-Rouergue tout en favoirisant l’évolution et le développement urbain, en adéquation avec les besoins actuels et futurs du territoire.
L’élaboration du PSMV a commencé en septembre 2018. Cette procédure est menée conjointement par l’Etat, la commune de Villefranche-de-Rouergue et la communauté de communes. Une fois approuvé, le PSMV se substituera au document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la bastide.
Pour donner suite à l’arrêt du projet de PSMV le 29 juin 2023 par délibération du conseil communautaire et à l’avis favorable émis par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture le 25 avril 2024, le projet de PSMV va faire l’objet d’une enquête publique du 25 novembre 2024 au 4 janvier 2025.
Le projet comporte un rapport de présentation, un règlement, le cahier des OAP, le cahier de recommandations et des documents graphiques. C’est un document d’urbanisme opposable aux tiers : les futurs travaux réalisés dans le périmètre du secteur sauvegardé devront se conformer au règlement et obtenir au préalable l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles seront soumis à autorisation, mais également certains travaux effectués à l’intérieur, lorsqu’ils ont pour effet de modifier la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants.
- L’enquête publique se déroulera du 25 novembre 2024 – 9h au 4 janvier 2025 -12h.
Thierry Deltort, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse, se tiendra à disposition des citoyens le 12 décembre 2024 de 9h à 12h et le 4 janvier 2025 de 9h à 12h.
Plus d’infos sur le site de Ouest Aveyron Communauté
Télécharger ci-dessous l’avis d’enquête
