Si vous prévoyez d’occuper le domaine public (une rue, une place, un trottoir…), voici les démarches à effectuer.
Vous êtes un citoyen, une association ou une entreprise
Si vous prévoyez d’organiser une manifestation (associative, animation de quartier, vide-grenier, etc), si vous mettez en place un échafaudage ou une benne sur le trottoir, ou si vous bloquez une rue pour déménager, vous devez faire une demande d’occupation du domaine public (AOT).
La démarche est très simple. Nous vous invitons à télécharger le document ci-dessous, à le remplir et le retourner au service réglementation (voir coordonnées en bas de page).
Vous êtes commerçant
Si vous êtes commerçant et souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité, vous devez en demander l’autorisation en mairie (pour vous simplifier vos démarches, vous pouvez télécharger le document ci-dessous relatif aux droits de terrasse.
Il existe 3 types d’autorisations :
- permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine, cirque),
- permis de voirie (terrasse fermée, kiosque),
- droit de place (marché, halle).
Vous devrez ensuite vous acquitter d’une redevance.
Autres documents utiles / obligatoires :
Contact et informations
Service règlementation
05 65 65 16 44
reglementation {at} villefranchederouergue.fr
