La municipalité est garante du respect des règles de vivre-ensemble.
Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Villefranche-de-Rouergue dispose d’une police municipale dont les effectifs ont été triplés en 2020 pour atteindre 11 agents, ce qui correspond à la moyenne nationale.
La police municipale est installée place Bernard Lhez, mais un nouvel Hôtel de Police est en cours d’aménagement, qui sera situé rue Camille Roques, au coeur de la bastide.
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Depuis 2020, la police municipale est placée sous l’autorité directe du Maire.
Les agents de la police municipale accomplissent un travail de dialogue et de prévention. Mais ils sont aussi là pour sanctionner les comportements déviants et protéger la population.
Ils peuvent aussi s’appuyer sur les images des caméras de vidéo-surveillance pour récolter des renseignements.
Contact
Vous constatez une incivilité, une nuisance ? Vous êtes victime d’un mauvais comportement ? N’hésitez pas à contacter la police municipale :
Police Municipale
Place Bernard Lhez
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tél : 05 65 65 16 46
Portable : 06 26 76 24 34
E-mail : police {at} villefranchederouergue.fr
Horaires d’ouverture :
lundi 8h-12h et 13h30-17h30
Du mardi au vendredi 8h-12h30 et 13h30-18h30
Samedi 10h-17h30
En dehors des horaires d’ouverture de la police municipale, contactez la gendarmerie :
Gendarmerie nationale
19 rue du Capitaine Guillon
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tél : 05 65 65 19 40
Numéro d’urgence : 17
Les pouvoirs de la police municipale
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints qui travaillent en collaboration avec les policiers nationaux et les gendarmes. Ils sont assermentés et agréés par le préfet et le procureur de la République.
- Ils constatent les infractions en dressant des PV.
- Ils peuvent recueillir les identités.
- Ils peuvent constater et rapporter les délits et les crimes.
- Ils peuvent appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant et exercer une action coercitive sur l’individu, par exemple en utilisant des menottes.
- Ils peuvent accéder à certains fichiers de police.
- Ils peuvent procéder à des palpations de sécurité (sans fouille au corps).
- Ils peuvent dépister l’alcoolémie et les produits stupéfiants.
- Ils peuvent procéder à la rétention immédiate du permis de conduire.
- Ils peuvent immobiliser et mettre en fourrière un véhicule.
Remarque : à Villefranche-de-Rouergue, les policiers municipaux sont armés.
Circulation et stationnement
Les agents de la police municipale et les ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) contrôlent les véhicules ainsi que le stationnement, notamment la présence du disque en zone bleue (stationnement limité à 1 heure 30). Le stationnement est gratuit et illimité partout ailleurs.
Les véhicules gênants sont systématiquement enlevés et transférés à la fourrière municipale.
Lire aussi notre page Stationnement.
Incivilités
La municipalité lutte contre tous les types d’incivilités : déchets jetés au sol, sacs poubelles abandonnés, déjections canines, chiens non tenus en laisse, bruit, comportements dangereux ou agressifs, etc.
Si vous constatez une incivilité ou êtes victime d’un comportement inadapté, ne laissez pas passer. Faites-en part immédiatement à la police municipale.
Réglementation démarchage ou quête
Au-delà de la réglementation nationale protectrice sur le démarchage portant sur le contenu du contrat et le délai de rétractation, la Ville de Villefranche-de-Rouergue, a mis en place une réglementation, autorisant la pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association se déclare auprès de la Mairie 15 jours avant de commencer la prospection.
Elle devra fournir: Un extrait de KBIS, les cartes professionnelles des agents exerçant, l’objet et la durée de leur démarchage avant toutes prospections et l’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler sur le territoire communal.
Cette déclaration peut se faire, selon les règles de l’arrêté municipal n°2023 774 (en téléchargement ci-dessous) de façon dématérialisée en remplissant le formulaire ci-dessous
Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les Prospecteurs s’exposent à une contravention.
Problèmes de voisinage
Les problèmes de voisinage ne sont malheureusement pas rares.
Si vous êtes en conflit avec votre voisin, vous pouvez faire appel à la police municipale pour vous aider à dénouer la situation.
Une autre solution consiste à faire appel au conciliateur de justice, qui vous proposera un rendez-vous gratuit avec votre voisin dans un lieu neutre à Villefranche.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à une obligation de réserve et de secret. Il est chargé de rechercher une solution amiable et équitable afin d’éviter le procès.
Conciliateurs de justice à Villefranche :
Guy Labro
Permanences le mardi dans la maison des sociétés (accès rue Bories)
Reçoit sur rendez-vous
06 21 59 56 65
Alain Combres
Permanences le mardi dans la maison des sociétés (accès rue Bories)
Reçoit sur rendez-vous
alaincombres {at} wanadoo.fr
06 83 22 03 59
Michèle Bouyssi Ruch
Permanences au centre social / Point d’accès au droit
Reçoit sur rendez vous
michele.bouyssi-ruch {at} conciliateurdejustice.fr
05 65 45 38 70
Plus d’infos sur www.conciliateurs.fr
A propos du bruit
L’utilisation de tondeuses, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses ou autres perceuses est susceptible de créer des troubles de voisinage.
Selon la loi, “tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, par sa durée, sa répétition et son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit”.
En Aveyron, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 fixe les horaires auxquels les particuliers peuvent se livrer à leurs travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles d’occasionner du bruit :
- les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.
A savoir aussi :
- dans les lieux publics et sur la voie publique, tous les bruits agressifs ou répétitifs sont interdits, qu’ils soient causés par des engins à moteurs, des systèmes de diffusion de musique, des pétards ou des feux d’artifice (pour ces derniers, vente et détention sont réglementés),
- les aboiements de chien sont répréhensibles s’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage,
- de même pour le chant du coq en zone urbaine ou résidentielle.
Interdiction de brûler ses déchets verts
Il est interdit de brûler les déchets verts dans son jardin (amende : 450 €).
En effet, brûler des feuilles, des herbes ou des branches est extrêmement toxique. Brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules fines qu’un trajet de 14 000 km en voiture ! Cela peut aussi créer des troubles de voisinage et des risques d’incendie.
Alternatives :
- déposez gratuitement vos déchets en déchetterie,
- utilisez vos déchets en paillage pour maintenir l’humidité au sol et limiter la pousse des mauvaises herbes,
- valorisez vos déchets en compost en les laissant se décomposer naturellement dans un coin de votre jardin, avant de les réutiliser pour enrichir votre terre. Ajoutez-y vos épluchures, marc de café, fruits abîmés, légumes avariés et cendres, vous obtiendrez un terreau de première qualité.
Animaux en divagation, non identifiés ou non stérilisés
La divagation des animaux de compagnie est interdite.
Si votre chien est pris en divagation, il sera transféré à la fourrière municipale. Si vous souhaitez le récupérer, les frais de garde et d’entretien vous seront facturés, ainsi que l’amende pour divagation. Si votre chien n’est pas identifié, vous devrez vous mettre en règle car le puçage est obligatoire.
A noter que la divagation des chats est tolérée, sous réserve que votre chat soit stérilisé et identifié (obligatoire).
Lire aussi notre page sur les animaux.
Logements insalubres et immeubles en péril
Conformément à la loi, chaque propriétaire est tenu d’entretenir sa maison ou ses bâtiments afin qu’ils restent propres, sains, sans odeur et hermétiques à l’eau et aux animaux (rats, pigeons, chats errants…).
Dans le cas contraire, le maire peut prendre toutes les dispositions pour forcer les propriétaires à réaliser les travaux qui s’imposent, à leurs frais.
Lire aussi nos pages :
