Vous souhaitez investir à Villefranche ?
Bonne nouvelle, un grand nombre de subventions et d’incitations sont disponibles pour :
- l’investissement immobilier,
- la création d’entreprise,
- l’ouverture d’un commerce en centre-ville.
En tant que bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville, Villefranche est prioritaire pour recevoir les aides de l’Etat. A cela se greffent d’autres dispositifs spécifiques.
A noter la création prochaine d’un guichet unique de l’habitat et des projets urbains qui permettra à tout porteur de projet de bénéficier de l’ensemble des informations et des aides.
Voici un panorama des aides existantes, dont beaucoup concernent le périmètre de la bastide (coeur de ville).
Panorama des dispositifs d’aide.
Les aides se répartissent ainsi :
- Au titre du programme Action Cœur de Ville :
- subventions de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour les travaux de rénovation de l’habitat,
- subventions et prêts d’Action logement,
- outil de défiscalisation Denormandie,
- Au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) :
- dispositif Malraux de réduction d’impôts pour la rénovation de bâtiments remarquables,
- Au titre du Quartier prioritaire de la ville :
- exonération de CFE pour les entreprises pendant 5 ans dans la bastide (coeur de ville),
- exonération de taxe foncière en faveur des entreprises commerciales, durant 5 ans dans la bastide,
- subvention à l’embauche de personnes résidant en Quartier prioritaire de la ville (emplois francs),
- Au titre de Zone de Revitalisation Rurale :
- exonération de CFE pendant 5 ans sur tout le périmètre de la commune,
- exonération d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans + 3 ans dégressifs sur tout le périmètre de la commune (exonération d’impôt sur les société, ou d’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels au régime réel),
- Les aides directes de la Mairie, notamment pour la rénovation des façades,
- Les aides directes de Ouest Aveyron Communauté, notamment pour la rénovation des commerces.
Les aides à l’habitat pour la bastide.
Les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat).
Dans le cadre d’Action Cœur de Ville, l’ANAH propose des aides très conséquentes :
- aide aux travaux des propriétaires bailleurs pour des travaux lourds ou d’amélioration : 25% à 35% des travaux financés,
- aide aux propriétaires occupants pour des travaux lourds ou d’amélioration : 35% à 50% des travaux financés,
- aide à la rénovation énergétique.
Ces aides aux travaux, qui peuvent atteindre des montants très élevés, doivent cependant répondre aux orientations du programme Action Cœur de Ville déclinés dans la convention passée entre la Mairie de Villefranche et l’Etat. En particulier, ce sont des logements T3 et T4 qui devront être proposés dans l’optique d’accueillir de nouvelles familles. Le projet ne doit pas contenir plus de deux logements de type T1 ou studio. Il doit permettre une valorisation patrimoniale en respectant les éléments architecturaux remarquables, et en proposant des améliorations d’habitabilité, par exemple la création de terrasses sur toit ou de balcons.
Les aides d’Action logement.
Les aides de l’ANAH sont complétées par celles d’Action logement :
- prêts et subventions dans la limite de 1000 € le m² aux propriétaires-bailleurs pour de l’acquisition-amélioration, transformation ou démolition-reconstruction,
- financement total prêt + subvention en logement locatif privé sous conditions,
- prêts travaux aux personnes physiques,
- plan d’investissement volontaire pour les personnes physiques,
- etc.
Le dispositif Denormandie.
Le dispositif Denormandie est une incitation fiscale pour l’acquisition-amélioration de logements ou la transformation d’un local en logement.
Le public bénéficiaire se compose des propriétaires physiques bailleurs (et associés physiques de sociétés
propriétaires non soumises à l’IS).
La réduction d’impôt est calculée sur la base du coût total des travaux, dans la limite de certains plafonds. Le taux est de 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans, 21 % sur 12 ans.
Le dispositif Malraux pour l’investissement locatif haut de gamme.
La bastide de Villefranche est un site patrimonial remarquable qui fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV). A ce titre, le dispositif Malraux peut s’appliquer.
Pour qui ?
Contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location.
Conditions.
Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.
Montant des travaux plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
Avantages.
Réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de 30%.
Renseignements :
Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 16 20
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr
L’aide rénovation façades.
Non conditionnée, cette aide consiste en une subvention de la commune à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux de ravalement réalisés par des professionnels : échafaudage, piquage, enduit… Un complément de la Région pourra également être mobilisé afin d’atteindre une subvention de 80%.
Les façades et pignons à rénover doivent être situés côté rue, donnant sur le domaine public.
À cela peuvent s’ajouter des aides sur les travaux accompagnant le ravalement, comme le remplacement
des menuiseries ou les travaux de peinture des volets, ferronneries, dessous de toit…
Un dossier de demande de subvention doit être déposé en mairie avant le début de travaux. Les travaux doivent être conformes et avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme répondant à la réglementation.
Renseignements :
Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 16 20
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr
Les aides aux entreprises et aux commerces.
Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises).
Exonération pendant 5 ans au titre de la ZRR (zone de revitalisation rurale) et du Quartier Prioritaire de la Ville. Pour rappel, la CFE (qui remplace la taxe professionnelle) est une taxe à payer en fin d’année.
Exonération d’impôts sur les bénéfices.
Exonération d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans + 3 ans dégressifs sur tout le périmètre de la commune, au titre de la ZRR.
Les impôts concernés sont :
- l’impôt sur les sociétés,
- ou l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels au régime réel.
Attention, si l’entreprise réalise plus de 25 % de son CA (chiffre d’affaires) en dehors de la ZRR, la part qui dépasse ces 25 % est malgré tout imposée.
Entreprises exclues : entreprises financières, de gestion locative d’immeubles, auto-entreprises, entreprises agricoles, extension ou transfert d’activité.
Montant et durée :
- 5 premières années : exonération 100%,
- les 3 années suivantes : 75%, puis 50% et enfin 25%.
L’exonération doit être inférieure à 200 000 € sur trois exercices fiscaux.
Exonération de taxe foncière sur le bâti.
Exonération en faveur des entreprises commerciales, durant 5 ans dans la bastide.
Aide à la modernisation du commerce de centre-ville.
Aide de Ouest Aveyron Communauté (OAC) aux projets de rénovation de boutique (amélioration, extension), dans le cadre d’une modernisation de l’existant ou d’une ouverture de commerce. En outre, OAC offre une aide à la numérisation ainsi que des formations.
Cliquez ici pour accéder à plus d’informations sur cette aide.
Les aides à l’embauche : le dispositif “emplois francs”.
Le dispositif des emplois francs permet de percevoir les subventions suivantes pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans :
- Pour un CDI :
- 1ère année : 7 000 € de subvention
- 2ème année : 5 000 €
- 3ème année : 5 000 €
- Pour un CDD :
- 1ère année : 5 500 €
- 2ème année : 2 500 €
L’aide se demande auprès de Pôle Emploi.
Les autres aides aux entreprises et au commerce :
- L’incontournable prêt d’honneur création ou reprise d’entreprise d’Initiative Aveyron (en lien avec la Chambre de Commerce de l’Aveyron),
- Le micro-crédit ADIE pour les personnes exclues du système bancaire,
- Les aides de BPI France (garanties de prêts création, bourse French Tech, fonds de soutien…),
- Les aides de France Active (prêts solidaires, garanties de prêts…),
- L’aide de la Fondation de la 2ème chance pour les personnes ayant connu des accidents de la vie (subvention),
- Les aides de la région Occitanie pour les créateurs d’entreprise, les repreneurs et les agriculteurs.
Contacts, informations :
Pour les aides à l’habitat :
Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 22 62
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr
Pour les aides aux entreprises :
Ouest Aveyron Communauté
Bâtiment Interactis
Chemin de Treize-Pierres
12200 Villefranche-de-Rouergue
05 65 65 12 30
deveco {@} ouestaveyron.fr
www.ouestaveyron.fr/developpement/
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