La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Il s’agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau local.
La directive impose un plan évolutif révisé au moins tous les 5 ans, au même rythme que les cartes de bruit stratégiques.
Avis de consultation publique sur le projet de PPBE – 4ème échéance (pour la période 2024-2029).
Le projet de révision du PPBE est ainsi mis à disposition du public, pour consultation et avis, du 17 juillet au 17 septembre 2024 inclus.
Le projet de PPBE est consultable :
- en téléchargement ci-dessous
- ou en Mairie de Villefranche-de-Rouergue – Promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue – Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
