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Site de l’aérodrome de Graves

La commune de Villefranche-de-Rouergue lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) pour l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’une exploitation économique “activité d’exploitation d’un espace café / salon de thé / restauration / animations diverses” sur le site de l’aérodrome de Graves.

La présente consultation a lieu du lundi 21 mars au jeudi 31 mars 2022.

Objet : En application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, cet A.M.I porte sur le projet municipal de consentir à l’occupation du local communal dénommé « ancien restaurant le St-Exupéry – site de Graves » pour une activité d’exploitation d’un espace café/salon de thé/restauration/animations diverses. L’autorisation d’occupation temporaire se formalisera par la signature d’une convention. Cette occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable. Le candidat assurera le financement, la conception, et l’exploitation des lieux.

Cahier des charges – renseignements – visite auprès des Services Techniques Municipaux
Secrétariat : 05 65 65 22 54 / f.fayret@villefranchederouergue.fr
Julie GARCIA (responsable du service Foncier-Administration des S.T.M)
j.garcia@villefranchederouergue.fr
Conditions de remise des offres : Date limite fixée au vendredi 15 avril 2022 à midi à l’adresse suivante : M. le Maire, Promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue

Télécharger ci-dessous le cahier des charges et règlement de consultation

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