Le contrat de ville 2015-2020, pour rappel
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a modifié les critères d’entrée en Politique de la ville, en faveur du critère unique du revenu moyen des habitants.
Le Quartier prioritaire de la Politique de la ville (QPV) Bastide a ainsi été retenu en raison de la concentration de populations à bas revenus sur un territoire de plus de 1000 habitants, en l’occurrence le centre ancien.
Ayant autrefois été classée en ZUS, ayant fait l’objet de politiques publiques de renouvellement urbain, la zone d’habitat social du Tricot (plus de 400 habitants) a été rattachée au centre ancien pour former le QPV Bastide, totalisant près de 2000 habitants.
Le Contrat de ville de Villefranche-de-Rouergue, porté par la commune et copiloté avec l’Etat, a été signé le 30 juillet 2015, pour la période 2015-2020, par une quinzaine de partenaires (Ville, Etat, EPCI, Département, Région, CAF, ARS, Pôle emploi, Mission locale, Bailleurs sociaux…).
La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019, puis jusqu’en 2024, entraînant à chaque fois la prorogation de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées.
A la demande de l’Etat pour tous les territoires ayant des QPV, une évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Villefranche a été réalisée pour la période 2019-2020, suivie par l’élaboration d’un Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), constituant le cadre national de rénovation du Contrat de ville pour la période 2021/2022.
Ce Protocole, premier avenant au contrat de ville de Villefranche, était la concrétisation des mesures gouvernementales ainsi que d’un travail partenarial et participatif local, mené d’octobre à décembre 2020, associant les partenaires institutionnels, les associations, les opérateurs et les acteurs économiques. Au total, plus de 80 personnes avaient apporté leur contribution au PERR de Villefranche, dans le cadre des groupes de travail thématiques.
L’appel à projets annuel du contrat de ville
La nouvelle municipalité élue en 2020 a fait de la Politique de la ville une priorité, décidant de lancer un appel à projets annuel et d’y octroyer un budget spécifique, à côté des financements municipaux de droit commun et de ceux de l’Etat.
Cette volonté politique en faveur des habitants du QPV, pour améliorer leurs conditions de vie, la cohésion sociale, l’éducation, etc, s’est traduite par un engagement plus fort également de la part d’autres collectivités locales, à commencer par l’EPCI, la Région et le Département, aux côtés de l’Etat, unique financeur des projets locaux jusqu’alors.
D’une simple programmation annuelle (2015 à 2021) à un appel à projets largement diffusé (depuis 2022), les projets ont été boostés, comme le montre le tableau ci-dessous.
L’Appel à projets annuel du contrat de ville (2022, 2023, 2024) permet ainsi de mobiliser des subventions « Politique de la ville » à côté d’autres subventions de droit commun (Culture, Sport, Emploi, Education, Accompagnement à la parentalité, Jeunesse, Lutte contre les discriminations…) au service de projets innovants, portés en majorité par des associations locales.
La commune et ses partenaires vont prochainement lancer l’Appel à projets 2025 du contrat de ville, lequel sera déposé sur ce site.
Un nouveau contrat de ville 2024-2030
En 2023, le gouvernement a bâti une nouvelle génération de contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », avec de nouveaux objectifs et axes prioritaires :
- Favoriser la cohésion sociale (enfance, jeunesse, parentalité, éducation, santé, animation de la vie sociale, culturelle et sportive),
- Améliorer l’habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- Promouvoir le développement économique et l’accès à l’emploi,
- Prévenir la délinquance et développer la citoyenneté,
- Promouvoir la réussite et l’égalité des chances, lutter contre les discriminations.
A Villefranche, l’élaboration du nouveau contrat de ville a fait l’objet de temps participatifs avec les acteurs du territoire (institutions, associations, organismes divers), destinés à fixer de nouveaux objectifs et à en co-construire le plan d’action.
En raison du faible revenu moyen de ses habitants, le secteur Lapeyrade fait maintenant partie du QPV, aux côtés de la Bastide et du Tricot.
Ce secteur comprend : la rue Lapeyrade (n° 2 à 106 côté pair, n° 1 à 39 côté impair), la place de la République (n° 2 à 14) et la rue Charles de Seraincourt (n° 2 à 7).
https://sig.ville.gouv.fr/territoire/7612
Comment joindre le service Politique de la ville ?
Par e-mail : k.pollet {at} villefranchederouergue.fr
Par téléphone : 05 65 65 16 32
