Etat civil, mariages, naissances, décès, carte d’identité, passeports, légalisation de signature, permis de conduire, recensement…
Vous trouverez sur cette page toutes les informations pour faciliter vos démarches.
Que recherchez-vous ?
- Se marier
- Se pacser
- Acte de naissance, de décès ou de mariage
- Déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Légalisation de signature
- Passeport et carte d’identité
- Permis de conduire, carte grise
- Recensement citoyen
Se marier à Villefranche-de-Rouergue
En France, le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, ou bien sa résidence d’habitation (établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans).
Le mariage peut en outre être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence principale ou secondaire d’un des parents des futurs époux.
Pour pouvoir se marier, un dossier sera à constituer et à déposer à la mairie (sur RDV uniquement) :
- acte de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois),
- pièce d’identité (original et photocopie)
- justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- copie de pièce d’identité des témoins,
- contrat de mariage le cas échéant,
- décision de divorce le cas échéant,
- justificatif d’information au tuteur ou curateur le cas échéant.
L’officier d’état civil de la mairie auditionne les futurs époux ensemble.
L’annonce officielle du mariage est effectuée par la publication des bans, affichés à l’entrée de la mairie pendant 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet.
La célébration doit être faite par le maire ou un élu, en présence des futurs époux et des témoins.
Se marier à Villefranche-de-Rouergue, c’est bénéficier d’un accompagnement bienveillant et avoir accès à la salle des mariages, entièrement rénovée il y a quelques années.
Contact Etat civil : 05 65 65 16 20
Voir aussi le site internet du spécialiste du mariage à Villefranche-de-Rouergue : Chrysalide Création.
Se pacser
Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :
- Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune,
- Notaire.
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne simultanément auprès de l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Ils doivent présenter les documents originaux exigés et leur pièce d’identité en cours de validité.
L’enregistrement se fait sur rendez-vous.
Etat civil – actes de naissance, de décès et de mariage
Pour obtenir un certificat d’acte de naissance, de décès ou de mariage ayant eu lieu à Villefranche-de-Rouergue, vous pouvez en faire la demande gratuitement :
- Directement sur place à la Mairie de Villefranche
Service État Civil
Promenade du Guiraudet
Bureaux ouverts le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30. Ce service est fermé le jeudi après-midi car il est réservé aux déclarations de naissance et décès (ces déclarations pouvant naturellement être faites les autres jours également) - Par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse) à l’adresse suivante :
Mairie de Villefranche de Rouergue
Service État Civil
BP 392 – 12203 Villefranche de Rouergue cedex - En remplissant ce formulaire en ligne : Pour toutes vos démarches : État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité…
Cliquez ici pour plus d’informations sur les actes de naissances, décès, mariages.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée immédiatement.
En cas de décès à domicile, ce sont les proches (ou les pompes funèbres) qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants : sa pièce d’identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, tout document concernant l’identité du défunt. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui fait la déclaration de décès.
En cas de décès violent ou sur la voie publique, les forces de l’ordre sont compétentes.
Légalisation de signature
La légalisation de signature (ou certification de signature) permet d’authentifier votre signature apposée sur un document important, par exemple un pouvoir ou une procuration.
Vous pouvez faire légaliser votre signature à la mairie de votre domicile : vous devez vous rendre personnellement à l’accueil de la mairie avec le document à signer. Le document ne doit pas être déjà signé : vous le signerez devant l’agent. Munissez-vous aussi de votre carte d’identité ou passeport.
Horaires : lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf jeudi après-midi réservé aux déclarations de naissance et décès.
Passeports et cartes d’identité
La demande de carte d’identité ou de passeport s’effectue dans une mairie équipée d’une station de recueil, ce qui est le cas à Villefranche-de-Rouergue.
La demande de passeports ou carte d’identité se fait sur rendez-vous en ligne en cliquant sur ce lien, ou, si vous n’avez pas internet, auprès du service État civil de la mairie (promenade du Guiraudet, 05 65 65 16 20).
Attention : en raison du Covid, la plupart des demandes de titres de 2020 et 2021 ont été reportées, créant une très forte affluence dans tous les services Titres d’identité de France, encore aujourd’hui. Villefranche-de-Rouergue n’est pas épargnée, et les délais restent très longs. MERCI D’ANTICIPER AU MAXIMUM VOS DEMANDES et de RESTER AIMABLE avec le personnel qui subit une surcharge de travail importante.
Pièces à fournir et processus :
Tout est indiqué sur le lien de prise de rendez-vous
Si vous n’avez pas internet :
- Dossier de demande à retirer en mairie auprès du service État Civil ou pré-demande sur internet sur le site ANTS. Dépôt complet du dossier auprès du service Etat Civil sur rendez-vous.
- Prévoir ensuite une moyenne de 10 semaines d’instruction dès le dépôt complet du dossier auprès du service État Civil.
- Fournir la carte d’identité ou le passeport périmé (original et photocopie) en cas de renouvellement.
- 1 photo d’identité normalisée de moins de 6 mois.
- Un justificatif de domicile original avec une photocopie de moins de 3 mois (par exemple, dernier avis d’impôt sur le revenu, facture électricité, téléphone, taxe d’habitation…).
- En cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie lors du dépôt du dossier) ou une attestation de vol délivrée par la gendarmerie.
À noter : la première demande ou renouvellement de carte d’identité est gratuite. 25 € de droit de timbre en cas de perte ou de vol. Toute demande de passeport est payante : 86 € pour les passeports (42€ pour les 15-17ans inclus ; 17 € moins de 15 ans.)
En savoir plus :
Comment obtenir la carte d’identité, les pièces à fournir, durée de validité, pour une première demande, pour un renouvellement, pour un adulte, pour un mineur, en cas de vol ou de perte, cliquez sur ce lien pour toutes les infos utiles sur les cartes d’identité.
Cliquez sur ce lien pour toutes les infos sur les passeports.
Informations sur les nouvelles cartes d’identité :
Depuis 2021, les nouvelles cartes d’identité sont au format carte bancaire (45 mm X 35 mm), plus résistantes et mieux sécurisées. Elles sont valables 10 ans et son biométriques : elles contiennent une puce dans laquelle sont enregistrées la photo ainsi que les empreintes digitales du titulaire de la carte.
Permis de conduire, carte grise
Depuis 2017, ces démarches se font uniquement sur internet (cliquez sur les liens ci-dessous) :
Recensement citoyen obligatoire à 16 ans
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Le recensement citoyen (parfois appelé “recensement militaire”) lui permettra d’obtenir une attestation de recensement qui lui servira lors de certaines démarches, par exemple pour son inscription au bac avant 18 ans.
Par ailleurs, le recensement permettra à l’administration de le convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune a 3 mois pour se faire recenser suite à son 16ème anniversaire. La démarche peut se faire à la mairie, ou en ligne en cliquant ici.
Pièces à prévoir :
- carte nationale d’identité ou passeport valide,
- livret de famille à jour,
- justificatif de domicile.
Contact pour toutes les démarches
Accueil général et État Civil :
05 65 65 16 20
s.kierasinski {at} villefranchederouergue.fr
Voir aussi :
