Prochaine permanence du commissaire enquêteur le samedi 2 novembre de 9h à 12h au siège de Ouest Aveyron Communauté (bâtiment Interactis, chemin de Treize-Pierres).
Autre permanence :
– Lundi 18 novembre 2024 de 14h à 17h.
Après 6 ans d’études, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrive dans une étape importante avec l’enquête publique. Celle-ci vise à consulter les citoyens sur le projet.
S’appuyant sur des grandes directives nationales, le PLUi est un document réglementaire essentiel pour l’avenir de notre territoire et de notre ville. Il va transformer et redessiner le paysage urbain et rural du territoire pour les dix ans à venir, avec la volonté d’une plus grande maîtrise et d’un meilleur équilibre de son développement.
Le PLUi a pour grand objectif de répondre aux nouvelles exigences environnementales introduites par la Loi Climat et Résilience et de préserver notre cadre de vie et nos paysages, notamment par la réduction nécessaire de consommation des espaces naturels et agricoles.
Il permet dans le même temps d’assurer un potentiel de développement économique, et vise une optimisation de l’offre d’habitat, le but étant d’accompagner un développement démographique fort et cohérent.
L’enquête publique a lieu jusqu’au 20 novembre. C’est donc l’occasion pour les citoyens de s’exprimer sur ce nouveau document d’urbanisme actuellement en projet.
Plus d’infos sur le déroulement de l’enquête publique et la procédure pour déposer ses informations…
Sur la page de présentation de l’enquête publique du site Internet d’OAC
Sur la page de présentation du PLUi du site d’OAC
Télécharger dessous le livret de présentation sur l’enquête publique et le mode d’emploi
Le dossier d’enquête est également consultable en ligne sur les ordinateurs mis à disposition sur les lieux de permanences, et sur le site internet du registre dématérialisé
https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/
Comment déposer ses observations ?
• Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les lieux de permanences (siège d’Ouest Aveyron Communauté pour la commune de Villefranche) ;
• À l’adresse numérique suivante : enquetepubliquepluioac@democratie-active.fr
• Par courrier postal – À l’attention de la Commission d’enquête – Projet de PLUi – Ouest Aveyron Communauté, bâtiment Interactis, chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue ;
• Lors des permanences de la commission d’enquête où vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur au siège d’Ouest Aveyron Communauté :
– Jeudi 17 octobre 2024 de 11h à 14h,
– Samedi 2 novembre 2024 de 9h à 12h,
– Lundi 18 novembre 2024 de 14h à 17h.
