Actu : une nouvelle Opah-Ru pour la bastide de Villefranche
Une Opération d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (Opah-Ru) est aujourd’hui opérationnelle pour la période 2023-2028 sur le périmètre de la Bastide.
Ce dispositif traduit la volonté de Villefranche-de-Rouergue et Ouest Aveyron Communauté de renforcer dans toutes ses dimensions l’attractivité du territoire en général, et du cœur de la Bastide en particulier. La stratégie élaborée dans le Plan Bastide y est reprise, une stratégie globale et croisée d’actions sur l’habitat, le commerce, l’économie, le social, le cadre de vie, la culture et le tourisme.
La municipalité et l’intercommunalité peuvent désormais intervenir de façon plus appuyée et mieux coordonnée au sein de la Bastide en utilisant une large palette d’outils opérationnels et financiers. L’OPAH-RU déploie des mesures incitatives (aides financières pour les propriétaires occupants et bailleurs) ainsi que des mesures d’accompagnement à la structuration des copropriétés. Si nécessaire, le dispositif permettra une intervention accrue des collectivités en direction des immeubles les plus dégradés et des situations bloquées. Il visera principalement la réhabilitation et la restructuration du parc privé sur un périmètre ciblé, à travers les thématiques suivantes : habitat indigne et très dégradé ; amélioration énergétique ; adaptation ; vacance des logements ; copropriétés…
Dans ce cadre, un guichet unique de l’habitat se réunit régulièrement et a vocation à examiner les demandes de réhabilitation avec l’ensemble des partenaires.
Le suivi-animation de l’OPAH-RU a été confié à l’opérateur Oc’théa.
- Renseignements : Vincent VIGUIE, Chef de projet OPAH-RU Villefranche-de-Rouergue
- Email : v.viguie@villefranchederouergue.fr
- Tél. 07 77 85 96 34
Le service urbanisme.
Organisation générale du service urbanisme.
- Le standard téléphonique (05 65 65 22 62) est ouvert du mardi au vendredi : 8h00-12h / 13h30-17h30
- Pour toute question, vous pouvez également envoyer un mail : urbanisme {at} villefranchederouergue.fr
- Dans les cas où votre demande ne peut pas être satisfaite par mail ou téléphone, il sera possible de vous accueillir uniquement sur rendez-vous.
Remarque : votre demande de rendez-vous devra être justifiée : si une réponse peut être apportée par mail ou téléphone, il n’y aura pas de prise de rendez-vous. De même, si vous vous rendez au service sans rendez-vous, nous ne serons pas en mesure de vous accueillir si tous les créneaux de rendez-vous sont déjà pourvus.
Concernant le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez transmettre vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) :
- Par voie dématérialisée (cf. “Simplifiez vos démarches en demandant vos autorisations en ligne” ci-dessous),
- Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à la Mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue)
- En déposant votre dossier directement dans la boîte aux lettres située à la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (Promenade du Guiraudet)
- Uniquement dans le cas où votre dossier est trop volumineux (dossier ne rentrant pas dans la boîte aux lettres de la mairie, et impossibilité de l’envoyer par courrier), un dépôt pourra se faire à l’accueil des services techniques ou sur rendez-vous.
Un récépissé de dépôt vous sera transmis par courriel.
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de veiller à inscrire une adresse mail de contact ainsi que votre numéro de téléphone dans le formulaire CERFA de demande.
Simplifiez vos démarches en demandant vos autorisations d’urbanisme en ligne.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et accessible à tout moment, où que vous soyez. Avec ce service, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Accédez à la plate-forme sécurisée de demande d’autorisations d’urbanisme en cliquant sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/012300/connexion
Lors de la première démarche, il sera demandé de créer compte utilisateur en remplissant les champs requis (pour les futures connexions, il suffira d’indiquer votre identifiant et mot de passe sécurisé). Sur votre compte effectuez ensuite votre demande en fonction de votre projet. Il vous suffit de suivre les instructions et pièces demandées (les mêmes que lors d’une demande par voie papier).
Pour les personnes qui souhaiteraient effectuer cette démarche via des formulaires papier, contacter le service urbanisme (coordonnées au bas de cette page).
Consultez l’actuel PLU de Villefranche-de-Rouergue en vous rendant sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La phase d’étude du PLUi a été clôturée en Juin 2023 avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 29 juin 2023.
L’arrêt correspond à un point d’étape dans l’élaboration du PLUI, il ne veut pas dire que la procédure s’arrête. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative pour recueillir l’avis des communes, des partenaires publics associés et du public.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. En outre, ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet et elles doivent procéder de l’enquête.
Rendez-vous sur le site de Ouest Aveyron Communauté pour le consulter dans son intégralité.
La ZPPAUP pour la protection du patrimoine.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), dispositif qui permet de protéger le patrimoine urbain et paysager, a été approuvée par le Préfet de l’Aveyron et est applicable à tous les propriétaires villefranchois qui souhaiteraient effectuer des opérations de rénovation de leur bâti.
La ZPPAUP se concrétise par un accompagnement à la rénovation qui permet d’assurer une meilleure protection du patrimoine – et donc de favoriser la restauration du centre ancien selon les critères modernes de confort – sans oublier de valoriser le bâti de l’ensemble du territoire communal.
Concrètement, la ZPPAUP délimite la commune en cinq zones, chacune comportant des caractéristiques patrimoniales propres. Elle détermine des règles et recommandations pour chacune de ces zones.
Ces prescriptions :
- réglementent l’occupation et l’utilisation du sol, en ce qui concerne par exemple la démolition, la modification des hauteurs et de l’emprise d’un bâti,
- orientent l’utilisation de matériaux, de procédés, de couleurs…
Pour parfaire l’esthétique du bâti, la ZPPAUP prend en compte tous les travaux touchant à l’aspect extérieur des constructions.
L’Architecte des Bâtiments de France est associé à tous les travaux se situant principalement dans le centre ancien, les faubourgs, et les anciens hameaux de la commune.
Téléchargez le plan général :
Téléchargez aussi les documents relatifs aux différentes zones ZPPAUP :
Les aides pour rénover en bastide.
Voir notre page Toutes les aides.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
La commune de Villefranche dispose d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Cliquez ici pour le télécharger :
Le Plan de Prévention des Risques (inondations).
Approuvé par arrêté préfectoral du 6 septembre 2004, le Plan de Prévention des Risques concerne les risques liés aux inondations à Villefranche.
Prenant en compte toutes les rivières situées sur la commune, ce plan cartographie les zones inondables avec un scénario de crues centennales.
Il réglemente aussi l’occupation et l’utilisation du sol en fonction des hauteurs d’eaux lors d’inondations. On peut distinguer trois zones :
- 1ère zone : zone d’aléa très fort présentant + 50 cm d’eau lors d’inondations dans cette zone, tous remblais et toutes constructions y sont interdits.
- 2ème zone : zone inondable d’aléa faible où l’on constate – 50 cm lors de la crue centennale. Dans cette zone, certains aménagements comme constructions neuves ou extensions d’habitations peuvent être autorisés sous certaines conditions notamment des mesures visant à réduire la vulnérabilité.
- 3ème zone : zone d’expansion des crues. Zone non constructible et non habitable permettant le stockage des eaux lors de crues.
Notons que le P.P.R., valant servitude d’utilité publique établie par les Services de l’Etat, s’applique à tous utilisateurs du sol, particuliers, entreprises, commune, etc… pour tout projet de construction.
Contactez-nous pour recevoir les plans de zonage.
Retrouvez ici, sur la page du Gouvernement Vigicrue, le niveau des eaux de l’Aveyron à Villefranche…
Contact et informations.
Service Urbanisme / Habitat de la mairie
05 65 65 22 62
urbanisme {at} villefranchederouergue.fr
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