Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.

Le plus souvent, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Nous vous invitons à retrouver les arrêtés affichés à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

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